Location d’équipement numérique pour des projets culturels ou patrimoniaux de La Matanie.
Horaire d'ouverture de la boutique : Les mardi et jeudi de 8:30 à 16:00

Conditions de location

Membre

Pour une première location, vous devez ouvrir un dossier au minimum 5 jours ouvrables à l’avance. L’ouverture du dossier consiste en la prise d’informations qui seront vérifiées pour des raisons de sécurité. Un comité doit approuver les demandes de candidatures pour devenir membre.

Location

Le membre reconnaît que les biens et équipements décrits au contrat sont la propriété du Carrefour des arts numériques, ci-après nommé CAN.

Contrat

Compétences

Chaque membre doit démontrer, à la satisfaction du Carrefour des arts numériques, qu’il possède les compétences techniques nécessaires pour utiliser l’équipement qu’il désire louer.

Inspection et vérification par le membre

Le membre est responsable de la vérification de l’équipement et de son bon fonctionnement avant de le retirer des locaux du CAN. Un membre a le droit de s’assurer que l’équipement est en bon ordre. Une fois exercé, il sera statué par le membre et le CAN que l’équipement est conforme, fonctionnel et en bonne condition. Un membre a la possibilité de tester l’équipement sur place avant la sortie. Le membre reconnaît par les présentes avoir examiné et vérifié l’équipement décrit et reconnaît l’avoir reçu en bon état de fonctionnement et d’apparence.

Utilisation

En tout temps durant la période de location, l’équipement loué doit demeurer en possession, sous sa propre garde et sous contrôle du membre. Le membre doit s’assurer que l’équipement est manipulé avec soin et n’est pas soumis à un usage abusif et qu’il est maintenu en bon ordre et en excellente condition de fonctionnement et d’apparence. Le membre ne pourra sous-louer, prêter ou céder l’équipement à aucune personne ou entreprise sans l’accord du CAN. L’équipement doit être protégé des conditions climatiques.

Assurances

Le CAN exige du client une police d’assurance sur l’équipement loué d’une valeur de plus de 2 500,00 $. Le client est responsable de l’obtention de sa propre assurance en ce qui a trait à l’équipement en location. Dans ce cas, le membre devra à ses frais pendant la durée de la location, et jusqu’à la reprise de l’équipement par le CAN, garder et conserver sous sa propre garde l’équipement, s’engager à être l’assureur de l’équipement pour la pleine valeur à neuf contre la perte ou les dommages par incendies, vol, bris ou autre, pour la période pendant laquelle l’équipement est à l’extérieur des locaux du CAN, par une compagnie d’assurance reconnue et remettre une copie de la police en règle au CAN lors de la réservation de la location. Chaque membre est responsable financièrement de la réparation/du remplacement des équipements qui seraient endommagés durant la location. Dans le cas où un équipement est perdu ou volé, le membre doit immédiatement avertir le CAN et remplir un rapport de police. Si la perte est couverte par les assurances, le membre devra faire la réclamation en son nom propre et verser les sommes perçues afin que le CAN procède à la réparation/au remplacement de l’équipement. Si la perte n’est pas couverte par les assurances, le membre est responsable pour le coût total du remplacement/ de la réparation auprès du CAN. Advenant que le membre ne s’acquitte pas de sa dette envers le CAN, il ne lui sera plus possible d’être membre et des poursuites judiciaires pourront être entreprises pour les dédommagements et les pertes financières encourues.

Exemples de courtier en assurance d’équipement audiovisuel

Responsabilité

Le client doit s’assurer de posséder tous les items indiqués sur le contrat.

L’équipement et/ou les accessoires manquants au retour seront facturés au client comme retard jusqu’au retour de la totalité de l’équipement loué. Tout dommage ou perte est la responsabilité du client. Le CAN n’est pas responsable de tout dommage ou perte de l’équipement en location résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un bris dû à une négligence.

Défectuosités

Si une pièce d’équipement louée est défectueuse, informez-en notre équipe. Tout bris, dommage ou problème encouru doit être signalé le plus rapidement possible au CAN. Si vous omettez de rapporter une telle information, le CAN pourra ajouter les frais de réparation et/ou de remplacement à votre facture. Il est de la responsabilité du CAN de s’assurer que l’équipement loué fonctionne bien lorsque remis au client. De même, le client est responsable de l’utiliser et de le manipuler adéquatement. Le CAN ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou des connaissances insuffisantes du client.

Modifications et réparations

Il est interdit au membre d’enlever, de modifier, d’abîmer ou de camoufler les codes, lettres ou marques figurant sur l’équipement. Le membre certifie qu’il ne fera aucune modification, aucun ajout, ni aucune amélioration ou réparation sans l’autorisation écrite du CAN.

Sorties et retours de l’équipement

Sortie de l’équipement

Le membre peut prendre possession de l’équipement loué entre 8h30 a 16h le mardi et le jeudi.

Retour de l’équipement

L’équipement peut être remis entre 8h30 et 16h le mardi et le jeudi.

EXEMPLES DE PÉRIODES DE LOCATION (1, 2 ou 5 jours)

DeÀNombre de jours
Mardi AMMardi PM1
Mardi Jeudi2
Jeudi Mardi5
Jeudi AMJeudi PM1

Le membre s’engage à retourner l’équipement au CAN à ses frais, à l’heure et à la date convenue.

Durée maximale de location

La durée maximum d’une location sera d’un mois sauf en cas d’exception. Les demandes devront alors être adressées au comité du Carrefour des arts numériques.

Retard

S’il s’avère impossible pour le membre de respecter ces cases horaires, un temps spécifique pourra être déterminé à l’avance avec le coordinateur technique. Si le moment spécifié est en dehors des heures ouvrables du CAN, des frais de 20$ à 50$ pourront être appliqués.

En cas de retard, le tarif d’une journée de location par jour de retard par item sera facturé au client.

Le client doit s’assurer de posséder tous les items indiqués sur le contrat. L’équipement et/ou les accessoires manquants au retour seront facturés au client comme retard jusqu’au retour de la totalité de l’équipement loué. Tout dommage ou perte, excluant le bris mécanique lors d’une utilisation jugée normale, est la responsabilité du client. Le CAN n’est pas responsable de tout dommage ou perte de l’équipement en location résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un bris dû à une négligence. Le client est responsable de l’obtention de sa propre assurance en ce qui a trait à l’équipement en location.

Le membre s’engage à retourner l’équipement à CAN à ses frais, à l’heure et à la date convenue, faute de quoi le membre sera présumé détenir l’équipement.

Annulation

Le membre avisera le CAN de toute annulation de location d’équipement au moins 2 jours ouvrables à l’avance. Si le membre omet d’aviser le CAN en temps opportun, il devra acquitter le montant total dû.

Prolongement

Il est possible de prolonger une location si l’équipement n’est pas déjà réservé. Un prolongement sans préavis est considéré comme un retard. Les modalités de la période de location (voir Sorties et retours de l’équipement ) seront considérées.

Vérification

Le CAN procèdera à la vérification et de son bon fonctionnement au retour de l’équipement dans les locaux du CAN. Le membre a la possibilité d’assister à la séance de vérification selon l’horaire de la boutique.

Nettoyage

L’équipement loué doit être remis en condition impeccable après utilisation. Des frais de nettoyage et d’entretien de 50$ minimum seront imputés à tout membre qui ne répond pas à ces conditions.

Paiement en ligne seulement

Le membre acquittera les frais de location de l’équipement au CAN au moment de la location ou de l’utilisation des services. Les paiements et dépôts sont acceptés sous les formes suivantes : carte de crédit à partir de l’application de paiement du site web carrefourdesartsnumeriques.com.

Tarifs

Le tarif des locations est calculé au pourcentage de 1 % par jour du coût d’acquisition de l’équipement pour les entreprises et à 0,5 % par jour pour les artistes, les organismes à but non lucratif ou les travailleurs autonomes.

Artistes, organismes à but non lucratif ou travailleurs autonomes
Lorsqu’un artiste, organisme à but non lucratif ou travailleur autonome est connecté au site en tant que membre, les articles mis au panier ont leur tarif automatiquement ajusté à 50% du tarif ordinaire.